STATUS DU CLUB

La Charte du Club

Article 1 – Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ATLHETIC CLUB de SAINT PAUL.

Article 2 –Objet
L’Association a pour objet la pratique de l’athlétisme en général, et en particulier de favoriser la pratique de ce sport aux jeunes des quartiers isolés ou défavorisés et les aider à s’insérer dans la vie active par le biais du sport.

Article 3 – Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment la tenue de réunions de bureau et d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, et en général toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

Article 4 – Siège social
Le siège social est fixé au :
12 Allée de la Place – Plateau Caillou – 97460 SAINT PAUL.
Tél : +262 06 92 87 54 88
Fax : +262 06 92 22 96 41

Article 5 – Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 6 – Composition
L’association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d’honneur.
Les membres actifs : sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
Les membres passifs : sont appelés membres passifs, les membres de l’association qui soutiennent les activités et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.
Les membres d’honneur : Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent, ou qui ont rendu des services importants à l’association.

Article 7 – Cotisations
La cotisation due, par chaque catégorie de membre, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 8 – Conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 9 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
– par décès,
Par démission, adressée par écrit au Président de l’association,
Par exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour infraction aux présents statuts, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,
Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation
Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation le membre concerné est invité préalablement – par lettre recommandée – à fournir des explications écrites au conseil d’administration.

Article 10 – Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant 12 membres élus au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisie en son sein.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplaçants.

Article 11 – Accès au conseil d’administration
Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 12 – Réunion du Conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du 1/3 de ses membres
L’ordre du jour est fixé par le Président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins 15 jours avant la réunion.
Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
La présence du 1/3 au moins est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, le vote par procuration n’est pas autorisé.
Il est également tenu une feuille de présence, qui est signée par chaque membre présent.
Par ailleurs, lesdites délibérations sont prises à mains levées. Toutefois, à la demande du 1/3 des membres présents, les votes doivent être émis au vote secret.
Délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du conseil d’administration et signés par le Président et le Secrétaire.

Article 13 – Exclusion du Conseil d’administration
Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10 alinéa 2 des statuts.

Article 14 – Pouvoirs
Ö Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire.
Ö Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Ö Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.
Ö Il faut ouvrir tous comptent en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédits, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autre, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Ö Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l’association.
Ö Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salaires de l’association.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au bureau.

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