La Charte Du Club (suite)

Article 15 – Bureau
Le conseil d’administration élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant :
Un président, un vice-président,
Un secrétaire, un secrétaire adjoint,
Un trésorier, un trésorier adjoint.
Le bureau est élu pour trois ans ; les membres sortants sont rééligibles.

Article 16 – Rôle des membres du bureau
A – Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour aller en justice, au nom de l’association. En cas d’empêchement il peut donner délégation à un autre membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
B – Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux tant des assemblées générales que des réunions du conseil d’administration. C’est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

C – Le trésorier tient les comptes de l’association :
Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires,
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président,
Il rend également compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale ordinaire annuelle,
Appelée notamment à statuer sur les comptes.

Article 17 – Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales.
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association.
Les assemblées générales se réunissent sur convocation du conseil d’administration.
Les assemblées se réunissent également sur la demande de ses membres représentant au moins le quart des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l’assemblée générale doivent être adressée par le conseil d’administration dans les trente jours du dépôt de la demande écrite, l’assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.
Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites pas lettres individuelles adressées aux membres quinze jour au moins à l’avance.
Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil d’administration.
Seuls auront droit de vote les membres présents, le vote par procuration n’est pas autorisé.
Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
Les délibérations et les résolutions des assemblées générales font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés parle président et le secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

Article 18 – Natures et pouvoirs des assemblées générale.
Les assemblées générales sont ordinaires et extraordinaires.
Article 19 – assemblée générale ordinaire (A.G.O.)
Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18

Article 20 – assemblée générale extraordinaire (A.G.E.)
Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.
L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plu un des membres de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le ¼ au moins des membres présents exige le scrutin secret.
L’assemblée générale extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association, selon les règles prévues aux articles 18,25 et 26 des présents statuts.

Article 21 – Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
Du produit des cotisations,
Des subventions éventuelles de l’Etat, des Régions, des Départements, des communes, des Etablissements publics,
Du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association,
Du produit des rétributions perçues pour services rendus,
Toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 22 – Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

Article 23 – Vérification aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire, ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification. Les deus vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration.

Article 24 – Dissolution
La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.
L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre, au moins, la moitié plus un de ses membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des 2/3 des membres présents ;
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le vote à lieu à mains levées, sauf si le ¼ au moins des membres présents exile le vote secret.

Article 25 – Dévolution des biens
En cas de dissolution l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
L’actif net subsistant sera dévolu, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août1901. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer en dehors de la remise de leurs apports, une part quelconque de l’association.
Les résolutions relevant du présent article sont prise à la majorité de 2/3 des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le vote à lieu à mains levées, sauf si le 1/4au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 26 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts.
Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l’approbation d’une assemblée générale ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.

Article 27 – Formalités administratives
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.