STATUTS ATHLETIC CLUB DE SAINT-PAUL

Article 12 – Réunion du Conseil d’administration

  • ?  Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du 1/3 de ses membres
  • ?  L’ordre du jour est fixé par le Président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins 15 jours avant la réunion.
  • ?  Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.   
  • ? La présence du 1/3 au moins est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
  • ? Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, le vote par procuration n’est pas autorisé.
  • ? Il est également tenu une feuille de présence, qui est signée par chaque membre présent. 
  • ?  Par ailleurs, lesdites délibérations sont prises à mains levées. Toutefois, à la demande du 1/3 des membres présents, les votes doivent être émis au vote secret.

 

Délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du conseil d’administration et signés par le Président et le Secrétaire.

 

Article 13 – Exclusion du Conseil d’administration

Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10 alinéa 2 des statuts.

 

Article 14 – Pouvoirs

  • Ö Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire.
  • Ö Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
  • Ö Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.
  • Ö Il faut ouvrir tous comptent en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédits, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autre, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
  • Ö Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l’association.
  • Ö Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salaires de l’association.

 

Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au bureau.

 

Article 15 – Bureau

Le conseil d’administration élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant :

  • Un président, un vice-président,
  • Un secrétaire, un secrétaire adjoint,
  • Un trésorier, un trésorier adjoint.

Le bureau est élu pour trois ans ; les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 16 – Rôle des membres du bureau

A – Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour aller en justice, au nom de l’association. En cas d’empêchement il peut donner délégation à un autre membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

    

B – Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux tant des assemblées générales que des réunions du conseil d’administration. C’est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

 

C – Le trésorier tient les comptes de l’association :

  •        Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires,
  •        Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président,
  •        Il rend également compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale ordinaire annuelle,
  •        Appelée notamment à statuer sur les comptes.

 

Article 17 – Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales.

  • Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association.
  • Les assemblées générales se réunissent sur convocation du conseil d’administration.
  • Les assemblées se réunissent également sur la demande de ses membres représentant au moins le quart des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l’assemblée générale doivent être adressée par le conseil d’administration dans les trente jours du dépôt de la demande écrite, l’assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.

Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites pas lettres individuelles adressées aux membres quinze jour au moins à l’avance.

 

Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil d’administration.

  • Seuls auront droit de vote les membres présents, le vote par procuration n’est pas autorisé.
  • Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

Les délibérations et les résolutions des assemblées générales font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés parle président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

 

Article 18 – Natures et pouvoirs des assemblées générale.

Les assemblées générales sont ordinaires et extraordinaires.

 

Article 19 – assemblée générale ordinaire (A.G.O.)

Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18

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