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STATUTS ATHLETIC CLUB DE SAINT-PAUL

Article 11 – Accès au conseil d’administration
Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
 
Article 12 – Réunion du Conseil d’administration
 
  • Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du 1/3 de ses membres
  • L’ordre du jour est fixé par le Président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins 15 jours avant la réunion.
  • Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. La présence du 1/3 au moins est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
  • Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, le vote par procuration n’est pas autorisé.
  • Il est également tenu une feuille de présence, qui est signée par chaque membre présent.
  • Par ailleurs, lesdites délibérations sont prises à mains levées. Toutefois, à la demande du 1/3 des membres présents, les votes doivent être émis au vote secret.
  • Délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du conseil d’administration et signés par le Président et le Secrétaire.
Article 13 – Exclusion du Conseil d’administration
Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué, trois réunions
consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément
aux dispositions de l’article 10 alinéa 2 des statuts.

Article 15 – Pouvoirs
  • Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire.
  • Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère
  • les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
  • Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.
  • Il faut ouvrir tous comptent en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédits, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autre, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
  • Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l’association.
  • Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salaires de l’association.
  • Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au bureau.

Article 16 – Bureau
Le conseil d’administration élit en son sein, au scrutin secret, un bureau
comprenant :

- Un président, un vice-président,
- Un secrétaire, un secrétaire adjoint,
- Un trésorier, un trésorier adjoint.
Le bureau est élu pour trois ans ; les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 17 – Rôle des membres du bureau
  • A – Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour aller en justice, au nom de l’association. En cas d’empêchement il peut donner délégation à un autre membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
  • B – Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux tant des assemblées générales que des réunions du conseil d’administration. C’est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
  • C – Le trésorier tient les comptes de l’association : Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires, Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président, Il rend également compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale ordinaire annuelle, Appelée notamment à statuer sur les comptes.
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Stade de Plateau-Caillou
Impasse Banoird
 
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